Le 7 novembre 2021 auront lieu les prochaines élections municipales. La participation des citoyens à une élection est le fondement d’une démocratie. Choisir ses élus est essentiel pour assurer le fonctionnement démocratique de la Ville.
Nous vous encourageons donc à exercer votre droit de vote lors de cette élection.
Aperçu des principales dates à retenir
Ce calendrier n'est pas exhaustif. Il s'agit d'une sélection des moments essentiels à la période électorale 2021
- Avis public d'élection
- Au plus tard le 17 septembre 2021
- Dernier jour pour les propriétaires uniques et les occupants uniques pour transmettre à la municipalité un écrit signé demandant leur inscription sur la liste électorale avant son dépôt
- Au plus tard le 3 octobre 2021
- Dernier jour pour les copropriétaires et les cooccupants pour transmettre à la municipalité une procuration afin de désigner une personne à être inscrite sur la liste électorale avant son dépôt
- Au plus tard le 3 octobre 2021
- Période de dépôt des déclarations de candidature
- Du 17 septembre 2021, 9 h au 1ᵉʳ octobre 2021, 16 h 30
- Proclamation des candidates élues et des candidats élus sans opposition
- 1ᵉʳ octobre 2021, à partir de 16 h 30
- Période pour soumettre une demande de révision de la liste électorale
- Période potentielle du 16 au 26 octobre 2021 (à déterminer)
- Révision de la liste électorale, le cas échéant
- Période potentielle du 16 au 28 octobre 2021 (à déterminer)
- Premier jour pour formuler une demande de vote par correspondance pour les électeurs dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de la santé publique
- 17 octobre 2021
- Dernier jour de réception des demandes de vote par correspondance au bureau de la présidente ou du président d’élection
- 27 octobre 2021
- Dernier jour pour transmettre les bulletins de vote par correspondance à l’électrice ou à l'électeur
- 28 octobre 2021
- Date limite de réception des bulletins de vote par correspondance par la présidente ou le président d’élection
- 5 novembre 2021, 16 h 30
- Jour du vote par anticipation obligatoire
- 31 octobre 2021, de 9 h 30 à 20 h
- Jours du vote par anticipation au choix de la présidente ou du président d'élection
- Journées potentielles : 29 octobre, 30 octobre, 1ᵉʳ novembre, 2, 3 et 6 novembre 2021, de 9 h 30 à 20 h (à déterminer)
- Jour du scrutin obligatoire
- 7 novembre 2021, de 9 h 30 à 20 h
- Dernier jour pour demander un dépouillement ou un nouveau recensement des votes à la Cour du Québec
- 4 jours après le recensement des votes, ce qui correspond généralement au 11 novembre 2021
- Proclamation des personnes élues (S’il y a scrutin)
- à l’expiration du délai fixé pour demander un nouveau dépouillement ou un nouveau recensement des votes à la Cour du Québec, ce qui correspond généralement au 12 novembre 2021
- Dernier jour pour une contestation judiciaire de l’élection
- 30 jours après la proclamation d’élection
Districts électoraux
Le territoire de la Ville de Malartic est divisé en six districts électoraux conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (R.L.R.Q. c. E-2.2).
En sus du poste de mairesse ou maire, un conseiller ou conseillère municipal sera élu pour chacun des six districts électoraux.
Pour connaître votre district électoral, nous vous invitons à consulter le Règlement numéro 792 concernant la division du territoire de la ville en six districts électoraux qui est disponible sur le site Internet de la Ville ou au service du Greffe.
Conditions requises pour déposer sa candidature
Peut poser sa candidature et être éligible à un poste de membre du conseil de la Ville de Malartic toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la ville et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la Ville de Malartic depuis au moins les 12 derniers mois au 1er septembre 2021.
Les déclarations de candidatures pourront être reçues à partir du vendredi, 17 septembre 2021, jusqu’au vendredi, 1er octobre 2021 (16 h 30) au bureau de la présidente d’élection à l’hôtel de ville, situé au 901, rue Royale, Malartic.
Vous souhaitez vous impliquer à titre d'élu et déposer votre candidature, vous pouvez consulter les documents suivants :
Se porter candidat aux élections municipales :
Mairesse ou maire, conseillère ou conseiller pourquoi pas vous?
La période de production des déclarations de candidature débutera le 17 septembre 2021 à 9 h et se terminera le 1er
octobre 2021 à 16 h 30.
Droit de vote
1 - Être un électeur à la Ville de Malartic
À la qualité d’électeur à la Ville de Malartic toute personne majeure et de citoyenneté canadienne qui n’est ni en curatelle, ni frappée d’une incapacité de voter en raison d’une déclaration de culpabilité en lien avec une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse et qui remplie l'une des deux conditions suivantes :
1° être domiciliée sur le territoire de la Ville de Malartic ET domiciliée depuis au moins six mois au Québec ;
2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (R.L.R.Q. c. c. F‐2.1), situé sur le territoire de la Ville de Malartic.
Les copropriétaires indivis d’un immeuble et les cooccupants d’un établissement d’entreprise, doivent désigner parmi eux, par procuration transmise à la ville, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.
L'électeur non domicilié dans la Ville de Malartic, mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Malartic, doit transmettre un écrit signé à la ville demandant d'ajouter son nom sur la liste électorale.
- Formulaire SM-8 : Avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d’un immeuble
- Formulaire SM-9.1 : Demande d’inscription
- Formulaire SM-9.2 : Procuration
Est réputée être un électeur au moment du vote par anticipation toute personne qui n’est pas majeure et qui aura atteint la majorité le jour fixé pour le scrutin, si elle rencontre toutes les autres conditions décrites ci-dessus.
2 - Toute personne qui possède la qualité d’électeur le 1er septembre 2021 a le droit d’être inscrit sur la liste électorale.
Pour exercer votre droit de vote, vous devez, au moment de voter, être un électeur de la Ville de Malartic ET être inscrit sur la liste électorale de celle-ci aux fins de l’élection du 7 novembre 2021.
Pour toute question relativement aux élections municipales du 7 novembre 2021, vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection : Mᵉ Kathy Gauthier, greffière
par téléphone au 819-757-3611, poste 226
par courriel à greffiere @ville.malartic.qc.ca