Avant d’entreprendre vos travaux, n’oubliez pas de vous informer auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement et de compléter votre demande de permis ou de certificat nécessaire à la réalisation de votre projet, s’il y a lieu.

Si le type de permis ou certificat recherché n’est pas en ligne, vous devez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement par téléphone au 819-757-3611 poste 227 ou par courriel à urba@ville.malartic.qc.ca pour faire votre demande.

Comment faire une demande de permis ou certificat en ligne?

Une demande peut être formulée par le propriétaire ou par un représentant dûment désigné. Dans ce dernier cas, une procuration devra être transmise lors du dépôt de la demande si requis.

Quant à la demande de certificat d’occupation (place d’affaires) ou la demande permis de vente de garage, celle-ci peut être formulée par le requérant.

Avant de commencer

Assurez-vous d’avoir en main tous les documents numériques nécessaires, tel un plan de construction, plan d’implantation, etc.

Réception du permis ou du certificat

La plupart des demandes nécessitent une analyse par le Service de l’urbanisme et de l’environnement, un courriel confirmant la réception de votre demande vous sera transmis. Il vous sera alors possible de suivre le statut de votre demande en ligne.

Un délai de 30 jours est à prévoir pour l’émission du permis ou du certificat, et ce, à partir du moment où tous les documents requis ont été fournis et que l’information demandée est complète. Dans le cas où une demande de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou une demande de dérogation mineure est nécessaire avant l’obtention du permis, le délai sera évidemment plus long.

Une fois l’analyse de la demande complétée, vous recevrez un avis de statut vous indiquant si la demande est conforme ou non. Lorsque conforme, vous devrez procéder au paiement de celle-ci et vous recevrez, par courriel, votre permis ou certificat suite à ce paiement.

Le paiement du permis ou du certificat peut se faire en personne à l’hôtel de ville, par téléphone au moyen d’une carte de crédit ou par l’envoi d’un chèque.

Combien coûte un permis ou un certificat?

Type	Tarif
Permis de construction
Nouvelle construction résidentielle	1 $/1 000 $ de la valeur déclarée
Transformation en logement, agrandissement ou modification d’un logement existant	25 $
Nouvelle construction ou agrandissement d’un bâtiment principal commercial, industriel, institutionnel ou public	1 $/1 000 $ de la valeur déclarée
Construction d’un bâtiment secondaire ou d’une construction d’utilité	25 $
Construction, installation ou modification d’un dispositif d’évacuation et de traitement des eaux usées	50 $
Construction, installation ou modification d’un puits d’eau potable	50 $
Bâtiment à arche	500 $
Certificat d’autorisation
Réparation ou rénovation (toutes les catégories d’usages)	25 $
Installation d’une piscine ou d’un spa	25 $
Construction d’une clôture, d’un muret ou d’un mur de soutènement	25 $
Construction, modification ou démolition d’une galerie, d’un balcon ou d’un patio	25 $
Déplacement d’un bâtiment	150 $
Affichage ou enseigne	25 $
Démolition – bâtiment principal	150 $
Démolition – bâtiment patrimonial	500 $
Démolition – autre bâtiment	25 $
Changement d’usage ou de destination d’un immeuble	25 $
Certificat d’occupation	25 $
Arrosage nouvelle pelouse	25 $
Travaux de déblai ou de remblai incluant les travaux d’excavation	25 $
Construire, installer ou modifier une éolienne	25 $
Autre
Vente de garage	15 $
Colportage/vendeur itinérant	1 000 $
Encan, cirque ou foire ambulante	100 $
Feu, barrage ou manifestation	25 $
Activité/jeu sur la chaussée	Gratuit
Pétards/feux d’artifice	Gratuit
Permis de lotissement
Pour les dix premiers lots	20 $
Pour chaque lot additionnel	10 $
Cession pour fins de parc	10 % de la valeur déclarée

Besoin d’aide pour faire votre demande?

Communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement :
Élina Sylvain, technicienne en urbanisme
819-757-3611 poste 227
urba@ville.malartic.qc.ca