Toute personne qui est le gardien d’un chien ou d’un chat sur le territoire de la Ville a l’obligation de l’enregistrer et de payer les droits de possession annuels pour celui-ci. Le tout doit être fait au plus tard dans les 15 jours de l’acquisition du chien ou du chat ou dans le cas où un gardien s’établit sur le territoire, il doit se conformer dans les 30 jours suivant son arrivée. Peu importe la date du paiement, l’enregistrement est valide du 1er janvier au 31 décembre de l’année.
Le gardien d’un chien ou d’un chat doit, au plus tard le 1er mars de chaque année, renouveler son droit de possession annuel.
Les tarifs pour les droits de possession annuels d’un chien sont les suivants :
Les tarifs pour les droits de possession annuels d’un chat sont les suivants :
Un recensement des chiens et des chats sera effectué au cours du mois d’avril prochain auprès de toutes les propriétés et logements sur notre territoire. Des constats d’infraction pourront être donnés si vous n’avez pas procédé à l’enregistrement de vos animaux. Rappelons que la Ville avait donné un congé des droits exigibles en 2021 afin de permettre aux propriétaires concernés de se conformer à la règlementation applicable.
La licence de votre animal domestique est-elle valide?
La campagne pour le renouvellement de la licence de vos animaux est débutée.
Chiens en promenade dans la ville, quelques règles à suivre :
Le propriétaire ou le gardien a la responsabilité de :
Règlement numéro 952 Concernant les animaux, abrogeant le règlement numéro 658