Règlementation municipale

Les documents présentés dans cette section y sont seulement à titre informatif et n’ont ainsi aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

Avis publics

Règlement numéro 893 Publication des avis publics

Animaux

Ville de Malartic pour faire appliquer les règlements relatifs aux animaux sur son territoire.

Vous pouvez les contacter au :
819 757-3611, poste 227
urba@ville.malartic.qc.ca

La licence de votre animal domestique est-elle valide?
La campagne pour le renouvellement de la licence de vos animaux est débutée.

Chiens en promenade dans la ville, quelques règles à suivre :
Le propriétaire ou le gardien a la responsabilité de :

  • Tenir son chien en laisse dans les endroits indiqués à cet effet;
  • Maîtriser son chien;
  • Ne jamais laisser votre animal seul;
  • Ramasser les excréments de son chien avec le matériel nécessaire et en disposer d’une manière hygiénique.

Règlement numéro 658 Concernant les animaux

Cimetière

Règlement numéro 629 Régie du cimetière de Malartic
Règlement numéro 946 Tarification des biens, services et frais
Règlement numéro 888 Modification du règlement 876

Circulation motoneiges et véhicules tout-terrain (VTT)

Règlement numéro 902 Permettant la circulation des motoneiges et des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux

Coûts des travaux publics par un contribuable

Règlement numéro 614 Fixant les coûts pour la coupe de béton
Règlement numéro 794 Division du territoire

Eau potable

Règlement numéro 924 sur les compteurs d’eau
Règlement numéro 609 Concernant l’eau potable et son utilisation
Règlement numéro 679 Modification au règlement 609

Élus municipaux

Règlement numéro 925 modifiant Règlement. 904 modifant Règl. 885 concernant le traitement des élus
Règlement numéro 904 : Modifiant le règlement 885 concernant le traitement des élus municipaux

Règlement numéro 849 Adhésion du maire au régime de retraite des élus municipaux du Québec

Éthique et déontologie

Règlement numéro 907 : Code d’éthique et de déontologie des employés
Règlement numéro 903 : Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Fonds de roulement

Règlement numéro 883 Création d’un fonds de roulement

Gestion contractuelle

Règlement numéro 901 Gestion contractuelle
Règlement numéro 950 modifiant le règlement numéro 901 concernant la gestion contractuelle

Matières résiduelles

La MRC de La Vallée-de-l’Or gère les déchets et les matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Malartic.

Information
Ligne Info-récup 819 874-vert (8378)
Site internet : www.mrcvo.qc.ca

Règlement numéro 670 Concernant la gestion des matières résiduelles

Nuisances

Règlement numéro 806 Concernant les nuisances dans les limites de la ville
Règlement numéro 939 Modifiant le règlement 806 concernant les nuisances dans les limites de la ville

Piscines

Règlement numéro 633 Sur les piscines hors-terres, creusées, gonflables ou portatives et SPAS

Pouvoir de dépenser des directeurs

Règlement numéro 828 Déléguant aux directeurs le pouvoir d’engager certaines dépenses pour et au nom de la ville de Malartic
Règlement numéro 877 Portant sur le centre multisports

Remboursement des dépenses

Règlement numéro 926 modifiant le Règlement numéro 884 sur le remboursement des dépenses des élus et des employés
Règlement numéro 884 sur le remboursement des dépenses des élus et des employés de la Ville de Malartic

Réseau d’égouts

Règlement numéro 404 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts
Règlement numéro 665 Modifiant le règlement numéro 404

Séances du conseil

Règlement numéro 866 Concernant la régie des séances du conseil
Règlement numéro 927 modifiant le règlement numéro 866 concernant la régie interne des séances du conseil

Sécurité, paix et l’ordre dans les endroits publics

Règlement numéro 908 Sécurité, paix et ordre SQ

Stationnement

Règlements généraux

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule sur un chemin public ou lieu public ainsi qu’en des lieux privés à caractère public aux endroits et aux périodes où une signalisation indique une telle interdiction.

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule au-delà de la période autorisée par une signalisation.

À moins d’être muni de la vignette ou de la plaque prévue à l’article 388 du Code de sécurité routière, il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule dans un espace réservé aux personnes handicapées où une signalisation indique une telle interdiction.

Hiver

Il est interdit, tel qu’indiqué par la signalisation, de stationner ou d’immobiliser un véhicule sur le chemin public entre 22 h et 4 h du 1er novembre au 30 avril inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la municipalité à l’exception des endroits indiqués autrement.

Remorquage

Dans le cadre des fonctions qu’il exerce en vertu du présent règlement, un agent de la paix et/ou un officier désigné peut déplacer ou faire déplacer et remiser, aux frais du propriétaire, un véhicule routier en cas d’enlèvement de la neige ou dans les cas d’urgence suivants:

  • Gêne la circulation au point de comporter un risque pour la sécurité publique;
  • Gêne le travail des pompiers, des agents de la paix ou de tout autre fonctionnaire lors d’un événement mettant en cause la sécurité du public.

Amendes

Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions de ce règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende. Relativement aux articles 5 à 8, 11 et 12, le contrevenant est passible d’une amende de 50$.

Règlement numéro 909 circulation et stationnement SQ

Tarification des biens, services et activités de la Ville de Malartic

Règlement numéro 934 concernant la tarification des biens, services et frais pour l’année 2020

Taxation

Travaux municipaux
Règlement numéro 663 Concernant les ententes relatives aux travaux municipaux d’infrastructures
Règlement numéro 703 Régissant la construction et l’aménagement des rues

Urbanisme

Règlement numéro 874 Modifiant le règlement numéro 362 du plan d’urbanisme de la ville de Malartic afin d’agrandir la zone d’affectation rurale
Règlement numéro 892 Décrétant la fermeture définitive de l’avenue Champlain par la rue Royale
Règlement numéro 916 Règlement relatif au Plan d’urbanisme numéro 916
Règlement numéro 917 Règlement de zonage numéro 917
Règlement numéro 918 de lotissement
Règlement numéro 919 de construction
Règlement numéro 920 sur les permis et certificats
Règlement numéro 921 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale
Règlement numéro 922 sur les usages conditionnels
Règlement numéro 928 modifiant Règlement numéro 916 nouvelle zone commerciale
Règlement numéro 929 modifiant le Règlement numéro 917

Vente de garage

Pour faire une vente de garage, vous devez vous procurer un permis au coût de 10$. Les ventes de garage sont autorisées à raison d’une seule vente par année et ce, pour une durée maximale de 5 jours consécutifs.

Afin d’obtenir votre permis, veuillez contacter la réception au 819 757-3611 poste 221 pour prendre un rendez-vous. En achetant votre permis, nous listerons automatiquement votre vente de garage sur notre site web.

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