Les documents présentés dans cette section y sont seulement à titre informatif et n’ont ainsi aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.
Amandes
Animaux
Ville de Malartic pour faire appliquer les règlements relatifs aux animaux sur son territoire.
Vous pouvez les contacter au :
819 757-3611, poste 227
urba@ville.malartic.qc.ca
La licence de votre animal domestique est-elle valide?
La campagne pour le renouvellement de la licence de vos animaux est débutée.
Chiens en promenade dans la ville, quelques règles à suivre :
Le propriétaire ou le gardien a la responsabilité de :
- Tenir son chien en laisse dans les endroits indiqués à cet effet;
- Maîtriser son chien;
- Ne jamais laisser votre animal seul;
- Ramasser les excréments de son chien avec le matériel nécessaire et en disposer d’une manière hygiénique.
Règlement numéro 952 Concernant les animaux, abrogeant le règlement numéro 658
Règlement 967 concernant la garde de poules en milieu urbain
Avis publics
Règlement numéro 893 prévoyant une publication des avis publics sur internet
Cimetière
Règlement numéro 629 remplaçant le règlement numéro 628 régissant le cimetière de Malartic
Règlement numéro 946 concernant la tarification des biens, services et frais pour l’exercice financier 2021 de la Ville de Malartic
Règlement numéro 888 modifiant le règlement numéro 876 concernant la tarification des biens, services et frais pour l’exercice financier 2017 de la Ville de Malartic
Règlement 1004 Tarification des biens services et frais 2024
Circulation motoneiges et véhicules tout-terrain (VTT)
Coûts des travaux publics par un contribuable
Règlement numéro 614 Fixant les coûts pour la coupe de béton
Règlement numéro 794 concernant la division du territoire de la Ville en 6 districts électoraux
Eau potable
UTILISATION DE L’EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MALARTIC
Arrosage des pelouses et des autres végétaux
L’arrosage des pelouses et des autres végétaux est autorisé entre 21 heures et minuit aux journées suivantes, du 1er avril au 30 octobre :
Numéro civique pair (2, 4, 6, etc.) |
mardi |
jeudi |
samedi |
Numéro civique impair (1, 3, 5, etc.) |
mercredi |
vendredi |
dimanche |
Un système d’arrosage automatique doit être équipé des dispositifs suivants :
- Un détecteur d’humidité automatique ou d’un interrupteur automatique en cas de pluie, empêchant les cycles d’arrosage lorsque les précipitations atmosphériques suffisent ou lorsque le taux d’humidité du sol est suffisant;
- Un dispositif anti refoulement conforme à la norme CSA B64.10 pour empêcher toute contamination du réseau de distribution d’eau potable;
- Une vanne électrique destinée à être mise en œuvre par un dispositif de pilotage électrique et servant à la commande automatique de l’arrosage ou du cycle d’arrosage;
- Une poignée ou un robinet-vanne à fermeture manuelle servant exclusivement en cas de bris, de mauvais fonctionnement ou pour tout autre cas jugé urgent. La poignée ou le robinet-vanne doit être accessible de l’extérieur.
Nouvelle pelouse et nouvel aménagement
Suite à l’obtention d’un permis, vous pouvez procéder à l’arrosage d’une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes et un nouvel aménagement paysager, pour une durée de 15 jours consécutifs, et ce, aux heures prescrites ci-haut.
L’arrosage d’une pelouse implantée à l’aide de gazon en plaques est permis en tout temps pendant la journée de son installation.
Arrosage manuel de la végétation
L’arrosage manuel d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps, pourvu qu’il soit fait manuellement et de n’utiliser que l’eau strictement nécessaire à cette fin.
Lavage des entrées charretières et de pavage
Il est strictement défendu d’utiliser l’eau potable pour nettoyer ou arroser les cours et les pavages de toutes sortes, sauf lors de travaux qui justifient le nettoyage, et ce, à condition d’utiliser un boyau équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main, pendant la période d’utilisation.
Remplissage des piscines et des spas
Le remplissage complet des piscines et des spas est autorisé entre minuit et 6 heures du matin, mais une seule fois dans l’année.
Règlement 966 concernant l’utilisation de l’eau potable
Règlement numéro 924 sur les compteurs d’eau
Élus municipaux
Règlement 964 concernant le traitement des élus municipaux
Règlement numéro 925 modifiant Règlement. 904 modifant Règl. 885 concernant le traitement des élus
Règlement numéro 904 : Modifiant le règlement 885 concernant le traitement des élus municipaux
Règlement numéro 849 concernant l’adhésion de la Ville de Malartic au régime de retraite constitué par la loi sur le régime de retraite des élus municipaux (l.R.Q., c. R-9.3)
Éthique et déontologie
Règlement numéro 907 code d’éthique et de déontologie des employés municipaux Ville de Malartic
Règlement numéro 903 - code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Malartic
Règlement numéro 965 - code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Malartic
Fonds de roulement
Règlement numéro 833 Création d’un fonds de roulement
Gestion contractuelle
Règlement numéro 901 concernant la gestion contractuelle
Règlement numéro 950 modifiant le règlement numéro 901 concernant la gestion contractuelle
Matières résiduelles
La MRC de La Vallée-de-l’Or gère les déchets et les matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Malartic.
Règlement numéro 990 concernant la gestion des matières recyclables, compostables et résiduelles
Information
Ligne Info-récup 819 874-vert (8378)
Site internet : www.mrcvo.qc.ca
Règlement numéro 670 Concernant la gestion des matières résiduelles
Nuisances
Règlement numéro 806 concernant les nuisances dans les limites de la Ville de Malartic
Règlement numéro 939 modifiant le règlement numéro 806 concernant les nuisances dans les limites de la Ville de Malartic
Piscines
Règlements sur la sécurité des piscines résidentielles - foire aux questions
Règlements sur la sécurité des piscines résidentielles - document synthèse
Règlement numéro 633 Sur les piscines hors-terres, creusées, gonflables ou portatives et SPAS
Pouvoir de dépenser des directeurs
Règlement numéro 828 déléguant aux directeurs le pouvoir d’engager certaines dépenses pour et au nom de la Ville de Malartic
Règlement numéro 877 portant sur des travaux de rénovation et d’agrandissement du centre Michel-Brière et décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 7 094 425 $
Règlement d’emprunt
Règlement numéro 976 autorisant des travaux de construction pour la réfection de conduites et de la voirie 2023 et décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 5 100 000 $
Règlement numéro 995 autorisant des travaux de voirie, d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées pour le Développement domiciliaire des Explorateurs, phase II, lot 1 et décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 943 552 $
Remboursement des dépenses
Règlement numéro 884 sur le remboursement des dépenses des élus et des employés de la Ville de Malartic
Règlement numéro 999 relatif au remboursement des dépenses des élus et des employés de la Ville de Malartic dans le cadre de leurs fonctions
Règlement numéro 926 modifiant le règlement numéro 884 sur le remboursement des dépenses des élus et des employés de la Ville de Malartic
Règlement numéro 971 modifiant le règlement numéro 884 sur le remboursement des dépenses des élus et des employés de la Ville de Malartic
Réseau d’égouts
Règlement numéro 404 relatif aux rejets dans les réseaux de la Ville de Malartic
Règlement numéro 665 modifiant le règlement numéro 404 relatif aux rejets dans les réseaux de la Ville de Malartic
Séances du conseil
Règlement numéro 866 concernant la régie interne des séances du conseil
Règlement numéro 927 modifiant le règlement numéro 866 concernant la régie interne des séances du conseil
Sécurité, paix et l’ordre dans les endroits publics
Stationnement
Règlements généraux
Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule sur un chemin public ou lieu public ainsi qu’en des lieux privés à caractère public aux endroits et aux périodes où une signalisation indique une telle interdiction.
Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule au-delà de la période autorisée par une signalisation.
À moins d’être muni de la vignette ou de la plaque prévue à l’article 388 du Code de sécurité routière, il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule dans un espace réservé aux personnes handicapées où une signalisation indique une telle interdiction.
Hiver
Il est interdit, tel qu’indiqué par la signalisation, de stationner ou d’immobiliser un véhicule sur le chemin public entre 22 h et 4 h du 1er novembre au 30 avril inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la municipalité à l’exception des endroits indiqués autrement.
Remorquage
Dans le cadre des fonctions qu’il exerce en vertu du présent règlement, un agent de la paix et/ou un officier désigné peut déplacer ou faire déplacer et remiser, aux frais du propriétaire, un véhicule routier en cas d’enlèvement de la neige ou dans les cas d’urgence suivants:
- Gêne la circulation au point de comporter un risque pour la sécurité publique;
- Gêne le travail des pompiers, des agents de la paix ou de tout autre fonctionnaire lors d’un événement mettant en cause la sécurité du public.
Amendes
Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions de ce règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende. Relativement aux articles 5 à 8, 11 et 12, le contrevenant est passible d’une amende de 50$.
Tarification des biens, services et activités de la Ville de Malartic
Règlement numéro 934 concernant la tarification des biens, services et frais pour l’exercice financier 2020 de la Ville de Malartic
Règlement numéro 960 concernant la tarification des biens, services et frais pour l’exercice financier 2022 de la Ville de Malartic
Règlement numéro 981 concernant la tarification des biens, services et frais pour l’exercice financier 2023 de la Ville de Malartic
Règlement 1004 Tarification des biens services et frais 2024
Règlement numéro 1010 modifiant le règlement numéro 1004 concernant la tarification des biens, services et frais pour l'exercice financier 2024 de la Ville de Malartic
Taxation
Règlement numéro 883 imposant une taxe secteur pour la construction du carrefour giratoire pour l’année 2017
Règlement numéro 956 imposant les taux des différentes taxes foncières sur les immeubles de la Ville de Malartic pour l’année 2022
Règlement numéro 957 relatif à l'imposition des taxes annuelles pour les services d’aqueduc, d’assainissement des eaux, de déneigement et d’enlèvement de la neige ainsi que pour la collecte et le traitement des ordures pour l’année 2022
Règlement numéro 958 imposant une taxe à tout commerce vendant de l’eau de la Ville de Malartic pour l’année 2022
Règlement numéro 959 imposant une taxe de secteur pour la construction du carrefour giratoire pour l’année 2022
Règlement numéro 961 imposant une compensation pour les services municipaux pour les immeubles visés au paragraphe 10 de l’article 204 de la loi dur la fiscalité municipale pour l’année 2022
Règlement numéro 977 imposant les taux des différentes taxes foncières sur les immeubles de la Ville de Malartic pour l’année 2023
Règlement numéro 978 relatif à l'imposition des taxes annuelles pour les services d’aqueduc, d’assainissement des eaux, de déneigement et d’enlèvement de la neige ainsi que pour la collecte et le traitement des ordures pour l’année 2023
Règlement numéro 979 imposant une taxe à tout commerce vendant de l’eau de la Ville de Malartic pour l’année 2023
Règlement numéro 980 imposant une taxe de secteur pour la construction du carrefour giratoire pour l’année 2023 Règlement numéro 982 imposant une compensation pour services municipaux pour les immeubles visés au paragraphe 10 de l’article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale (R.L.R.Q. c. F.2.1) pour l'année 2023
Règlement numéro 994 modifiant le règlement numéro 870 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Règlement numéro 1000 imposant les taux des différentes taxes foncières sur les immeubles de la Ville de Malartic pour l’année 2024
Règlement numéro 1001 relatif à l'imposition des taxes annuelles pour les services d’aqueduc, d’assainissement des eaux, de déneigement et d’enlèvement de la neige ainsi que pour la collecte et le traitement des ordures pour l’année 2024
Règlement numéro 1002 imposant une taxe à tout commerce vendant de l’eau de la Ville de Malartic pour l’année 2024
Règlement numéro 1003 imposant une taxe de secteur pour la construction du carrefour giratoire pour l’année 2024
Règlement numéro 1005 imposant une compensation pour les services municipaux pour les immeubles visés au paragraphe 10 de l’article 204 de la loi sur la fiscalité municipale pour l’année 2024
Travaux municipaux
Règlement numéro 663 Concernant les ententes relatives aux travaux municipaux d’infrastructures
Règlement numéro 703 Régissant la construction et l’aménagement des rues
Urbanisme
Règlement numéro 874 Modifiant le règlement numéro 362 du plan d’urbanisme de la Ville de Malartic afin d’agrandir la zone d’affectation rurale
Règlement numéro 892 décrétant la fermeture définitive de l’accès à l’avenue Champlain par la rue Royale (route 117)
Règlement numéro 916 Règlement relatif au Plan d’urbanisme numéro 916
Règlement numéro 917 Règlement de zonage numéro 917
Règlement numéro 918 de lotissement
Règlement numéro 919 de construction
Règlement numéro 920 sur les permis et certificats
Règlement numéro 921 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale
Règlement numéro 922 sur les usages conditionnels
Règlement numéro 928 modifiant le règlement numéro 916 relatif au plan d’urbanisme afin de créer une nouvelle zone commerciale sur son territoire
Règlement numéro 953 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier le plan de zonage (feuillet 2/2), le tableau 7, divers articles et annexe
Règlement numéro 954 modifiant le Règlement numéro 922 sur les usages conditionnels
Règlement numéro 955 modifiant le Règlement numéro 916 relatif au plan d’urbanisme afin d’agrandir une zone commerciale
Règlement numéro 972 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier les chapitres 11, 14 et 17
Règlement numéro 973 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier le chapitre 17
Règlement numéro 974 modifiant le règlement numéro 922 sur les usages conditionnels
Règlement numéro 983 modifiant le Règlement de construction numéro 919
Règlement numéro 984 concernant l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et l’évacuation des eaux pluviales provenant d’un toit
Règlement numéro 985 relatif à la démolition d’immeubles
Règlement numéro 987 modifiant le règlement numéro 917 afin de modifier les chapitres 10, 14, 15 et 17, divers articles et l’annexe I
Règlement numéro 988 modifiant le règlement numéro 920 sur les permis et certificats afin de modifier les articles 3.2 et 5.4 ainsi que le chapitre 6
Règlement numéro 989 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments
Règlement numéro 991 concernant les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Règlement numéro 992 modifiant le règlement numéro 916 relatif au plan d’urbanisme afin de modifier certaines aires d’affectation ainsi que certaines zones
Règlement numéro 993 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier les chapitres 15, 16 et 17 ainsi que l’annexe III
Règlement numéro 996 modifiant le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 916 afin de modifier l’annexe III
Règlement numéro 997 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier l’annexe III
Règlement numéro 998 établissant un programme de revitalisation du centre-ville pour la période 2023-2025
Règlement numéro 1006 modifiant le règlement relatif au plan d'urbanisme numéro 916 afin de modifier l'article 5.2 et les plans 1 et 3
Règlement numéro 1007 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier les tableaux 7 et 8, l'article 17.5.6 et l'annexe II
Règlement numéro 1008 modifiant le règlement numéro 920 sur les permis et certificats afin de modifier les articles 6.1, 6.4 et 6.7
Règlement numéro 1009 permettant l'octroi de permis au centre de la petite enfance Bambin et Câlin à des fins de centre de la petite enfance sur le lot 5 346 133
FORMULAIRES
Formulaire pour certificat d'occupation résidentielle
Formulaire pour certificat d'occupation autre que résidentielle
Vente de garage
Pour faire une vente de garage, vous devez vous procurer un permis au coût de 15$. Les ventes de garage sont autorisées à raison d’une seule vente par année et ce, pour une durée maximale de 5 jours consécutifs.
Afin d’obtenir votre permis, veuillez contacter la réception au 819 757-3611 poste 221 pour prendre un rendez-vous. En achetant votre permis, nous listerons automatiquement votre vente de garage sur notre site web.