Les documents présentés dans cette section y sont seulement à titre informatif et n’ont ainsi aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.
Avis publics
Règlement numéro 893 Publication des avis publics
Animaux
Ville de Malartic pour faire appliquer les règlements relatifs aux animaux sur son territoire.
Vous pouvez les contacter au :
819 757-3611, poste 227
urba@ville.malartic.qc.ca
La licence de votre animal domestique est-elle valide?
La campagne pour le renouvellement de la licence de vos animaux est débutée.
Chiens en promenade dans la ville, quelques règles à suivre :
Le propriétaire ou le gardien a la responsabilité de :
- Tenir son chien en laisse dans les endroits indiqués à cet effet;
- Maîtriser son chien;
- Ne jamais laisser votre animal seul;
- Ramasser les excréments de son chien avec le matériel nécessaire et en disposer d’une manière hygiénique.
Règlement numéro 952 Concernant les animaux, abrogeant le règlement numéro 658
Règlement 967 concernant la garde de poules en milieu urbain
Cimetière
Règlement numéro 629 Régie du cimetière de Malartic
Règlement numéro 946 Tarification des biens, services et frais
Règlement numéro 888 Modification du règlement 876
Circulation motoneiges et véhicules tout-terrain (VTT)
Coûts des travaux publics par un contribuable
Règlement numéro 614 Fixant les coûts pour la coupe de béton
Règlement numéro 794 Division du territoire
Eau potable
Règlement 966 concernant l’utilisation de l’eau potable
Règlement numéro 924 sur les compteurs d’eau
Règlement numéro 609 Concernant l’eau potable et son utilisation
Règlement numéro 679 Modification au règlement 609
Élus municipaux
Règlement 964 concernant le traitement des élus municipaux
Règlement numéro 925 modifiant Règlement. 904 modifant Règl. 885 concernant le traitement des élus
Règlement numéro 904 : Modifiant le règlement 885 concernant le traitement des élus municipaux
Règlement numéro 849 Adhésion du maire au régime de retraite des élus municipaux du Québec
Éthique et déontologie
Règlement numéro 907 : Code d’éthique et de déontologie des employés
Règlement numéro 903 : Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 965 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Malartic
Fonds de roulement
Règlement numéro 883 Création d’un fonds de roulement
Gestion contractuelle
Règlement numéro 901 Gestion contractuelle
Règlement numéro 950 modifiant le règlement numéro 901 concernant la gestion contractuelle
Matières résiduelles
La MRC de La Vallée-de-l’Or gère les déchets et les matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Malartic.
Information
Ligne Info-récup 819 874-vert (8378)
Site internet : www.mrcvo.qc.ca
Règlement numéro 670 Concernant la gestion des matières résiduelles
Nuisances
Règlement numéro 806 Concernant les nuisances dans les limites de la ville
Règlement numéro 939 Modifiant le règlement 806 concernant les nuisances dans les limites de la ville
Piscines
Règlements sur la sécurité des piscines résidentielles - foire aux questions
Règlements sur la sécurité des piscines résidentielles - document synthèse
Règlement numéro 633 Sur les piscines hors-terres, creusées, gonflables ou portatives et SPAS
Pouvoir de dépenser des directeurs
Règlement numéro 828 Déléguant aux directeurs le pouvoir d’engager certaines dépenses pour et au nom de la ville de Malartic
Règlement numéro 877 Portant sur le centre multisports
Remboursement des dépenses
Règlement numéro 971 modifiant le règlement numéro 884 sur le remboursement des dépenses des élus et des employés de la Ville de Malartic
Règlement numéro 926 modifiant le Règlement numéro 884 sur le remboursement des dépenses des élus et des employés
Règlement numéro 884 sur le remboursement des dépenses des élus et des employés de la Ville de Malartic
Réseau d’égouts
Règlement numéro 404 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts
Règlement numéro 665 Modifiant le règlement numéro 404
Séances du conseil
Règlement numéro 866 Concernant la régie des séances du conseil
Règlement numéro 927 modifiant le règlement numéro 866 concernant la régie interne des séances du conseil
Sécurité, paix et l’ordre dans les endroits publics
Règlement numéro 908 Sécurité, paix et ordre SQ
Stationnement
Règlements généraux
Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule sur un chemin public ou lieu public ainsi qu’en des lieux privés à caractère public aux endroits et aux périodes où une signalisation indique une telle interdiction.
Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule au-delà de la période autorisée par une signalisation.
À moins d’être muni de la vignette ou de la plaque prévue à l’article 388 du Code de sécurité routière, il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule dans un espace réservé aux personnes handicapées où une signalisation indique une telle interdiction.
Hiver
Il est interdit, tel qu’indiqué par la signalisation, de stationner ou d’immobiliser un véhicule sur le chemin public entre 22 h et 4 h du 1er novembre au 30 avril inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la municipalité à l’exception des endroits indiqués autrement.
Remorquage
Dans le cadre des fonctions qu’il exerce en vertu du présent règlement, un agent de la paix et/ou un officier désigné peut déplacer ou faire déplacer et remiser, aux frais du propriétaire, un véhicule routier en cas d’enlèvement de la neige ou dans les cas d’urgence suivants:
- Gêne la circulation au point de comporter un risque pour la sécurité publique;
- Gêne le travail des pompiers, des agents de la paix ou de tout autre fonctionnaire lors d’un événement mettant en cause la sécurité du public.
Amendes
Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions de ce règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende. Relativement aux articles 5 à 8, 11 et 12, le contrevenant est passible d’une amende de 50$.
Règlement numéro 909 circulation et stationnement SQ
Tarification des biens, services et activités de la Ville de Malartic
Règlement numéro 934 concernant la tarification des biens, services et frais pour l’année 2020
Règlement 960 : tarification des biens, services et frais pour l’année 2022
Taxation
Règlement 956 : taux de taxes foncières 2022
Règlement 957 : Annexe A taxe aqueduc assainissement eaux déchet 2022
Règlement 958 : taxe eau aux commerces vendant eau 2022
Règlement 959 : taxe secteur carrefour giratoire 2022
Règlement 961 : imposant une compensation pour les services municipaux pour les immeubles visés 2022
Travaux municipaux
Règlement numéro 663 Concernant les ententes relatives aux travaux municipaux d’infrastructures
Règlement numéro 703 Régissant la construction et l’aménagement des rues
Urbanisme
Règlement numéro 874 Modifiant le règlement numéro 362 du plan d’urbanisme de la ville de Malartic afin d’agrandir la zone d’affectation rurale
Règlement numéro 892 Décrétant la fermeture définitive de l’avenue Champlain par la rue Royale
Règlement numéro 916 Règlement relatif au Plan d’urbanisme numéro 916
Règlement numéro 917 Règlement de zonage numéro 917
Règlement numéro 918 de lotissement
Règlement numéro 919 de construction
Règlement numéro 920 sur les permis et certificats
Règlement numéro 921 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale
Règlement numéro 922 sur les usages conditionnels
Règlement numéro 928 modifiant Règlement numéro 916 nouvelle zone commerciale
Règlement numéro 953 modifiant le Règlement de zonage numéro 917
Règlement numéro 954 modifiant le Règlement numéro 922 sur les usages conditionnels
Règlement numéro 955 modifiant le Règlement numéro j916 relatif au plan d’urbanisme afin d’agrandir une zone commerciale
Vente de garage
Pour faire une vente de garage, vous devez vous procurer un permis au coût de 10$. Les ventes de garage sont autorisées à raison d’une seule vente par année et ce, pour une durée maximale de 5 jours consécutifs.
Afin d’obtenir votre permis, veuillez contacter la réception au 819 757-3611 poste 221 pour prendre un rendez-vous. En achetant votre permis, nous listerons automatiquement votre vente de garage sur notre site web.
Projets de règlements en cours
Plan de zonage
Second projet de règlement numéro 972 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier les chapitres 11, 14 et 17
Premier projet de règlement numéro 973 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier le chapitre 17
Premier projet de règlement numéro 974 modifiant le règlement numéro 922 sur les usages conditionnels