Stationnement interdit et dépôt de la neige
Stationnement interdit – période hivernale
Tel qu’indiqué par la signalisation, il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule sur le chemin public entre 22 h et 4 h du 1er novembre au 30 avril inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la municipalité à l’exception des endroits indiqués autrement.
Dépôt de la neige sur les terrains municipaux
Tel que décrit dans le Règlement numéro 806 concernant les nuisances, il est défendu à quiconque de souffler, gratter, pelleter, déposé, jeté, lancer ou autrement déplacer de la neige, de la glace, du gravier, du sable, de la terre ou autres semblables matières, notamment dans les endroits suivants :
- dans un endroit public;
- dans un endroit privé à caractère public;
- à l’intérieur du triangle de visibilité d’une intersection;
- dans un fossé ou un cours d’eau municipal;
- dans un parc ou un terrain municipal;
- sur un terre-plein situé dans une rue;
- sur tout amoncellement;
- sur une borne-fontaine et/ou à proximité.
Il est également interdit d’accumuler ou de permettre tacitement ou expressément une accumulation volontaire de neige d’une hauteur supérieure à 2 mètres à moins de 3 mètres d’une limite de propriété.