Plusieurs personnes qui envisagent de se porter candidates aux élections municipales s’interrogent sur les répercussions possibles sur leur emploi actuel, tant durant la campagne qu’en cas d’élection. Les personnes songeant à se porter candidates se demandent aussi régulièrement comment sera établie leur rémunération si elles sont élues. Voici l’essentiel à savoir.

Vos droits par rapport à votre emploi actuel

Bonne nouvelle : la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit des mesures pour conserver votre lien d’emploi si vous décidez de vous impliquer en politique municipale.

Droit à un congé sans rémunération

En tant que candidate ou candidat à une élection municipale ou membre du conseil municipal, vous avez droit à un congé sans rémunération.

Durée et conditions du congé

Le congé peut être demandé par écrit après le jour de la publication de l’avis d’élection, même si le dépôt de candidature n’est pas encore effectué, ou après le jour de la proclamation d’élection.

Il peut être total ou partiel (à temps plein ou quelques jours ou heures), mais vous devez le préciser dans votre demande.

Un maximum de huit ans ou de deux mandats peut être accordé aux membres du conseil par un employeur.

Vous pouvez y mettre fin en tout temps avec un préavis de 30 jours pour les membres du conseil ou de 5 jours pour les candidates et candidats.

Maintien des avantages

Pendant votre congé, vous conservez vos avantages liés à votre emploi, sauf votre rémunération.

Vous pouvez aussi continuer à cotiser à vos régimes d’assurance ou de retraite à vos frais.

Retour au travail garanti

À la fin du congé, votre employeur doit vous réintégrer dans les mêmes conditions qu’avant – ou mieux, si c’est prévu par votre convention collective ou entente.

Protection contre un traitement défavorable

Votre employeur ne peut pas vous congédier, vous sanctionner ou vous désavantager en raison de ce congé.

Si vous décidez de conserver votre emploi actuel

Il est tout à fait possible de conserver votre emploi actuel tout en étant candidate ou candidat ou membre du conseil. Il faut toutefois éviter toute situation de conflit d’intérêts potentiel. Des informations ont été transmises à cet égard dans l’infolettre Êtes-vous éligible à poser votre candidature?

Devenir élue ou élu : quelle rémunération pouvez-vous prévoir?

En tant que membre d’un conseil municipal, vous recevez un traitement pour l’exercice de vos fonctions, généralement composée de deux volets  :

La rémunération, déterminée par un règlement adopté aux deux tiers des membres du conseil. Des sommes additionnelles peuvent s’ajouter si vous occupez des fonctions dans un organisme mandataire ou supramunicipal.

L’allocation de dépenses, versée automatiquement (sans justificatif) pour couvrir les frais liés à vos fonctions. Elle correspond généralement à la moitié de votre rémunération, jusqu’à un plafond fixé et indexé chaque année.

Ces sommes sont publiées dans le rapport financier de la municipalité et accessibles sur son site Web (ou celui de la MRC, le cas échéant).

D’autres sommes peuvent également vous être versées selon des conditions prévues par la loi.

Pour tous les détails, consultez la page Rémunération et dépenses des élus municipaux.

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Se présenter aux élections : effets sur votre travail et votre rémunération