Nouvelles règles en matière d’affichage commercial – Dès le 1er juin 2025
À compter du 1er juin 2025, de nouvelles règles en matière d’affichage commercial entreront en vigueur au Québec. Les entreprises doivent s’assurer que leurs enseignes respectent ces exigences.
Toute modification d’enseigne ou nouvelle installation pourraient nécessiter un permis municipal et une demande de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Afin d’éviter les délais et de garantir leur conformité, nous encourageons les entreprises à déposer dès maintenant une demande de permis municipal si des modifications ou une nouvelle installation sont nécessaires.
Ressources pour les entreprises – l’Office québécois de la langue française (OQLF)
- La page Entreprises du site Web l’OQLF
- Guide – Affichage des marques de commerce et des noms d’entreprises
- Guide – Marques de commerce sur les produits
- Guide – Contrats d’adhésion
Pour toutes questions concernant la réglementation municipale en matière d’affichage à Malartic, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement par courriel (urba@ville.malartic.qc.ca) ou par téléphone (819 757-3611, poste 227).