Modifications apportées au Règlement numéro 920 sur les permis et certificats

Suite aux récentes modifications apportées au Règlement numéro 920 sur les permis et certificats de la Ville de Malartic, tout propriétaire ou occupant doit obligatoirement obtenir un certificat d’occupation auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement lorsqu’il désire :

1. Occuper un bâtiment ou un local commercial, industriel et para-industriel, agricole, d’exploitation des ressources, d’activité récréative, public et communautaire;
2. Occuper une partie d’habitation à des fins d’activité de service complémentaire à la fonction résidentielle;
3. Faire la location de chambre à coucher à l’intérieur de sa résidence principale;
4. Exploiter une résidence de tourisme.

Si le bâtiment comprend plus d’un local ou plus d’une partie de bâtiment occupés pour l’une des activités susmentionnées, un certificat d’occupation distinct est requis pour chacun de ces locaux ou parties.

Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire applicable disponible à l’adresse suivante dans la section « Urbanisme » : https://malartic.quebec/citoyen/reglementation-municipale et le retourner au Service de l’urbanisme et de l’environnement de la Ville de Malartic, au plus tard, le 31 janvier 2024. Jusqu’à cette date, le certificat d’occupation sera gratuit, par la suite, un tarif de 25 $ sera applicable à chaque certificat d’occupation.

À noter que tout propriétaire, exploitant ou occupant, doit obtenir ce certificat même si l’occupation était présente avant la modification réglementaire.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 819-757-3611 poste 227 ou au urba@ville.malartic.qc.ca .