Demande de permis et certificat en ligne
Avant d’entreprendre vos travaux, n’oubliez pas de vous informer auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement et de compléter votre demande de permis ou de certificat nécessaire à la réalisation de votre projet, s’il y a lieu.
Si le type de permis ou certificat recherché n’est pas en ligne, vous devez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement par téléphone au 819-757-3611 poste 227 ou par courriel à urba@ville.malartic.qc.ca pour faire votre demande.
Comment faire une demande de permis ou certificat en ligne?
Une demande peut être formulée par le propriétaire ou par un représentant dûment désigné. Dans ce dernier cas, une procuration devra être transmise lors du dépôt de la demande si requis.
Quant à la demande de certificat d’occupation (place d’affaires) ou la demande permis de vente de garage, celle-ci peut être formulée par le requérant.
Avant de commencer
Assurez-vous d’avoir en main tous les documents numériques nécessaires, tel un plan de construction, plan d’implantation, etc.
Réception du permis ou du certificat
La plupart des demandes nécessitent une analyse par le Service de l’urbanisme et de l’environnement, un courriel confirmant la réception de votre demande vous sera transmis. Il vous sera alors possible de suivre le statut de votre demande en ligne.
Un délai de 30 jours est à prévoir pour l’émission du permis ou du certificat, et ce, à partir du moment où tous les documents requis ont été fournis et que l’information demandée est complète. Dans le cas où une demande de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou une demande de dérogation mineure est nécessaire avant l’obtention du permis, le délai sera évidemment plus long.
Une fois l’analyse de la demande complétée, vous recevrez un avis de statut vous indiquant si la demande est conforme ou non. Lorsque conforme, vous devrez procéder au paiement de celle-ci et vous recevrez, par courriel, votre permis ou certificat suite à ce paiement.
Le paiement du permis ou du certificat peut se faire en personne à l’hôtel de ville, par téléphone au moyen d’une carte de crédit ou par l’envoi d’un chèque.
Combien coûte un permis ou un certificat?
Type |
Tarif |
Permis de construction |
|
Nouvelle construction résidentielle |
1 $/1 000 $ de la valeur déclarée |
Transformation en logement, agrandissement ou modification d’un logement existant |
25 $ |
Nouvelle construction ou agrandissement d’un bâtiment principal commercial, industriel, institutionnel ou public |
1 $/1 000 $ de la valeur déclarée |
Construction d’un bâtiment secondaire ou d’une construction d’utilité |
25 $ |
Construction, installation ou modification d’un dispositif d’évacuation et de traitement des eaux usées |
50 $ |
Construction, installation ou modification d’un puits d’eau potable |
50 $ |
Bâtiment à arche |
500 $ |
Certificat d’autorisation |
|
Réparation ou rénovation (toutes les catégories d’usages) |
25 $ |
Installation d’une piscine ou d’un spa |
25 $ |
Construction d’une clôture, d’un muret ou d’un mur de soutènement |
25 $ |
Construction, modification ou démolition d’une galerie, d’un balcon ou d’un patio |
25 $ |
Déplacement d’un bâtiment |
150 $ |
Affichage ou enseigne |
25 $ |
Démolition – bâtiment principal |
150 $ |
Démolition – bâtiment patrimonial |
500 $ |
Démolition – autre bâtiment |
25 $ |
Changement d’usage ou de destination d’un immeuble |
25 $ |
Certificat d’occupation |
25 $ |
Arrosage nouvelle pelouse |
25 $ |
Travaux de déblai ou de remblai incluant les travaux d’excavation |
25 $ |
Construire, installer ou modifier une éolienne |
25 $ |
Autre |
|
Vente de garage |
15 $ |
Colportage/vendeur itinérant |
1 000 $ |
Encan, cirque ou foire ambulante |
100 $ |
Feu, barrage ou manifestation |
25 $ |
Activité/jeu sur la chaussée |
Gratuit |
Pétards/feux d’artifice |
Gratuit |
Permis de lotissement |
|
Pour les dix premiers lots |
20 $ |
Pour chaque lot additionnel |
10 $ |
Cession pour fins de parc |
10 % de la valeur déclarée |
Besoin d’aide pour faire votre demande?
Communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement :
Élina Sylvain, technicienne en urbanisme
819-757-3611 poste 227
urba@ville.malartic.qc.ca