Avis – Rappel de certaines dispositions applicables en matière d’urbanisme

Février 2022

HABITATIONS COLLECTIVES

Depuis un certain temps, nous avons constaté un fort engouement pour la création d’habitations collectives et pour la location de chambres ou de logements pour des périodes de 31 jours ou moins sur notre territoire.

Nous rappelons à tous les propriétaires qu’une habitation collective ainsi que la location de chambres ou de logements, même s’il s’agit de votre résidence principale, sont autorisées dans certaines zones seulement sur le territoire de la Ville. Avant d’entreprendre quelconque changement d’usage ou travaux de rénovation, il est obligatoire d’obtenir préalablement un certificat d’autorisation en communiquant avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 819 757-3611 poste 227 ou par courriel à l’adresse urba@ville.malartic.qc.ca.

Règlement de zonage numéro 917

Une « habitation collective » comprend un bâtiment destiné à abriter des personnes et comprenant des unités de logement ou des chambres. Une habitation collective se distingue par la mise en commun d’espaces pour les résidents, tels que la salle de séjour, la cuisine et salle à manger, etc. Il peut s’agir d’une résidence privée pour personnes âgées, d’une résidence pour étudiants, d’une résidence pour travailleurs de l’extérieur, etc. Des services de soins de santé et des services personnels peuvent être dispensés.

ENREGISTREMENT ANNUEL OBLIGATOIRE DE VOS ANIMAUX DE COMPAGNIE

Nous tenons à rappeler que toute personne qui est le gardien d’un chien ou d’un chat sur le territoire de la Ville a l’obligation de l’enregistrer et de payer les droits de possession annuels pour celui-ci. Le tout doit être fait au plus tard dans les 15 jours de l’acquisition du chien ou du chat ou dans le cas où un gardien s’établit sur le territoire, il doit se conformer dans les 30 jours suivant son arrivée. Peu importe la date du paiement, l’enregistrement est valide du 1^er janvier au 31 décembre de l’année.

Le gardien d’un chien ou d’un chat doit, au plus tard le 1^er mars de chaque année, renouveler son droit de possession annuel.

Les tarifs pour les droits de possession annuels d’un chien sont les suivants :

• 50 $ pour un chien non stérilisé;
• 25 $ pour un chien stérilisé sur présentation d’une pièce justificative;
• Gratuit pour le gardien d’un chien d’assistance ou de zoothérapie.

Les tarifs pour les droits de possession annuels d’un chat sont les suivants :

• 30 $ pour un chat non stérilisé;
• 15 $ pour un chat stérilisé sur présentation d’une pièce justificative.

Un recensement des chiens et des chats sera effectué au cours du mois d’avril prochain auprès de toutes les propriétés et logements sur notre territoire. Des constats d’infraction pourront être donnés si vous n’avez pas procédé à l’enregistrement de vos animaux. Rappelons que la Ville avait donné un congé des droits exigibles en 2021 afin de permettre aux propriétaires concernés de se conformer à la règlementation applicable.

STATIONNEMENT INTERDIT – PÉRIODE HIVERNALE

Tel qu’indiqué à la signalisation routière, il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule sur le chemin public entre 22 h et 4 h du 1^er novembre au 30 avril inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la Ville, à l’exception des endroits indiqués autrement.

DÉPÔT DE LA NEIGE ET AUTRES

Tel que prescrit dans le Règlement numéro 806 concernant les nuisances, il est défendu à quiconque de souffler, gratter, pelleter, déposer, jeter, lancer ou autrement déplacer de la neige, de la glace, du gravier, du sable, de la terre ou autres semblables matières, notamment dans les endroits suivants :

a) dans un endroit public;
b) dans un endroit privé à caractère public;
c) à l’intérieur du triangle de visibilité d’une intersection;
d) dans un fossé ou un cours d’eau municipal;
e) dans un parc ou un terrain municipal;
f) sur un terre-plein situé dans une rue;
g) sur tout amoncellement;
h) sur une borne-fontaine et/ou à proximité.

Il est également interdit d’accumuler ou de permettre tacitement ou expressément une accumulation volontaire de neige d’une hauteur supérieure à 2 mètres à moins de 3 mètres d’une limite de propriété.