Abris d'auto amovibles

Les abris amovibles sont autorisés entre le 1^er octobre d’une année et le 15 mai de l’année suivante aux conditions suivantes :

1. L’abri ne peut être implanté que dans l’allée d’accès au stationnement, la case de stationnement ou dans l’allée menant au garage;
2. La superficie maximale est fixée à 45 mètres carrés;
3. La hauteur maximale est fixée à 4 mètres;
4. La marge de recul minimale avant est fixée à 1,5 mètre d’une bordure de trottoir ou de la bordure de rue ou 3 mètres de la limite de l’asphalte dans le cas où il n’existe pas de trottoir ou de bordure;
5. La marge de recul minimale latérale est 1 mètre à moins qu’une entente particulière visant à réduire cette distance ne soit conclue entre les voisins;
6. L’abri doit être de fabrication industrielle;
7. L’abri doit être maintenu en bon état et ne comporter aucune déficience de structure ni d’apparence extérieure négligée;
8. Hors de la période d’autorisation, l’abri doit être complètement démantelé;
9. L’abri est autorisé uniquement pour desservir un usage résidentiel.