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Avis publics
2025
9 juillet 2025
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1023 modifiant le règlement numéro 920 sur les permis et certificats afin de modifier les articles 6.1 et 6.4.
9 juillet 2025
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1022 concernant l'art mural sur le territoire de la Ville de Malartic
27 juin 2025
Avis public - personnes habiles à voter de la Ville de Malartic - Programme d’aide financière aux entreprises – Aide financière 2025 à la société Boucherie Mine d'Or inc.
13 juin 2025
Demande de dérogation mineure DM-03-2025
13 juin 2025
Demande de dérogation mineure DM-04-2025
30 mai 2025
Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement aux Règlement numéro 1025 modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 921 et Règlement numéro 1027 modifiant le règlement de zonage
30 mai 2025
Avis public - Adoption du Règlement et procédure d'enregistrement du Règlement numéro 1029 Décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 2 592 000 $ - Installations aquatiques du Camping régional de Malartic
30 mai 2025
Avis public - Adoption du Règlement et procédure d'enregistrement du Règlement numéro 1028 Décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 600 000 $ - Plan de déplacements actifs
30 mai 2025
Avis public - personnes habiles à voter de la Ville de Malartic - Programme d’aide financière aux entreprises – Aide financière 2025 à la société Balthazar café inc.
30 mai 2025
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1030 modifiant le Règlement numéro 1016 concernant la tarification des biens, services et frais pour l'exercice financier 2025
21 mai 2025
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1024 modifiant le Règlement numéro 1016 concernant la tarification des biens, services et frais pour l’exercice financier 2025 de la Ville de Malartic
16 mai 2025
Avis public -dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2024
9 mai 2025
Consultation publique – projet de règlement numéro 1025 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 921 afin de modifier les chapitres 2 et 3
9 mai 2025
Demande d’approbation référendaire - second projet de règlement numéro 1027 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier le tableau 7, l’annexe iii et divers articles
9 mai 2025
Avis d’entrée en vigueur – règlement numéro 1021 code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
23 avril 2025
Appel d’offres public 2025-05 - Travaux d’aménagement d’un parc intergénérationnel
22 avril 2025
Vente de biens d'une valeur supérieure à 10 000 $
16 avril 2025
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ (16-04-2025)
15 avril 2025
Avis public - Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2024
14 avril 2025
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
9 avril 2025
Demande de dérogation mineure DM-02-2025
8 avril 2025
Avis public - Consultation publique - Projets de Règlements numéros 1026 (Modification au plan d'urbanisme) et 1027 (Modification au Règlement de zonage)
7 avril 2025
Avis public d’adoption – Règlement numéro 1021 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Malartic
31 mars 2025
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la ville de Malartic Programme d’aide financière aux entreprises – budget de 185 000 $ pour l’exercice financier 2025 Aide financière 2025
26 mars 2025
Appel d’offres public 2025-04 - Fourniture et installation de modules de jeux pour l’aménagement d’un parc intergénérationnel
26 mars 2025
Appel d’offres public 2025-03 - Réalisation du projet de conception et de construction d’un bâtiment de service au site de prélèvement d’eau potable des puits p-4 et p-5 - projet clé en main
12 mars 2025
Appel d’offres public 2025-02 - Fourniture, construction et installation d’un pont
5 mars 2025
Appel d’offres public 2025-01 services professionnels en ingénierie plans et devis pour la mise en place d’une nouvelle conduite d’amenée d’eau potable
5 mars 2025
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire-Programme d’aide financière aux entreprises – budget de 185 000 $ pour l’exercice financier 2025 – Demande de la société 9034-7055 QC inc. (Quincaillerie G.C.)
5 mars 2025
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire - Programme d’aide financière aux entreprises – budget de 185 000 $ pour l’exercice financier 2025 – Aide financière à la société 9250-6013 QC inc.
11 février 2025
Dépôt du rôle général de perception des taxes municipales 2025
6 février 2025
Avis public- Aux personnes habiles à voter - Programme d'aide financière aux entreprises - Budget 185 000 $ pour l'exercice financier 2025
20 janvier 2025
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
2024
20 décembre 2024
Vente de biens d'une valeur supérieure à 10 000 $
17 décembre 2024
Demande de dérogation mineure DM-19-2024
17 décembre 2024
Règlements numéros 1012, 1013, 1014, 1015, 1016, 1017, 1018 1019 et 1020 imposant différentes taxes pour l’exercice financier 2025 – entrée en vigueur
4 décembre 2024
Avis public - entrée en vigueur: demande de projet particulier de construction, d’occupation ou de modification d’un immeuble (PPCMOI-01-2024) pour l’implantation d’un projet de consolidation de la couverture du site de radiocommunication
23 novembre 2024
Avis public - Budget 2025 et PTI 2025-2026-2027
23 novembre 2024
Avis public - Séance du conseil de ville 2025
19 novembre 2024
Demande de dérogation mineure DM-18-2024
8 novembre 2024
Vente de biens d'une valeur supérieure à 10 000 $
24 octobre 2024
Avis d'appel d'offres - Vente d'équipements municipaux
23 octobre 2024
Appel d’offres public 2024-11 déneigement des trottoirs désignés (saisons 2025-2026 à 2027-2028)
23 octobre 2024
Appel d’offres public 2024-10 déneigement de l’ensemble des rues et des ruelles désignées (saisons 2025-2026 à 2027-2028)
23 octobre 2024
Appel d’offres public 2024-09 entretien du dépôt des neiges usées (saisons hivernales 2025-2026 à 2027-2028)
23 octobre 2024
Appel d’offres public no 2024-08 déneigement des stationnements désignés (saisons 2025-2026 à 2027-2028)
23 octobre 2024
Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier selon l’article 512 et suivants de la loi sur les cités et villes (R.L.R.Q. C. C-19)
18 octobre 2024
Demande d’usage conditionnel UC-05-2024
18 octobre 2024
Demande de dérogation mineure DM-17-2024
18 octobre 2024
Demande de dérogation mineure DM-16-2024
18 octobre 2024
Demande de dérogation mineure DM-15-2024
18 octobre 2024
Demande de dérogation mineure DM-14-2024
17 octobre 2024
Approbation référendaire - second projet de résolution 2024-10-309
27 septembre 2024
Demande d'usage conditionnel UC-04-2024
20 septembre 2024
Premier projet de résolution PPCMOI-01-2024 – Implantation d’un projet de consolidation de la couverture du site de radiocommunication
13 septembre 2024
Demande de dérogation mineure DM-13-2024
12 septembre 2024
Dépôt du sommaire d’évaluation foncière de la ville de Malartic pour l’année 2025 - rôle triennal 2023–2024-2025
22 août 2024
Demande de dérogation mineure DM-12-2024
22 août 2024
Demande d’usage conditionnel UC-03-2024
14 août 2024
Demande de dérogation mineure DM-06-2024
27 juin 2024
Demande de dérogation mineure DM-05-2024
27 juin 2024
Demande de dérogation mineure DM-11-2024
27 juin 2024
Demande de dérogation mineure DM-10-2024
26 juin 2024
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1011 modifiant le Règlement numéro 909 concernant la circulation et le stationnement applicable par la sûreté du Québec dans les limites de la Ville de Malartic
11 juin 2024
Avis public vente aux enchères publiques 2024 - Équipements de bureau, machinerie et autres
31 mai 2024
Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2023
24 mai 2024
Avis public - Reconduction de la division du territoire de la Ville de Malartic (Élection générale 2025)
24 mai 2024
Demande de dérogation mineure DM-08-2024
24 mai 2024
Demande de dérogation mineure DM-09-2024
16 mai 2024
Avis d'entrée en vigueur : Règlement numéro 1010 modifiant le Règlement numéro 1004 concernant la tarification des biens, services et frais pour l’exercice financier 2024 de la Ville de Malartic
16 mai 2024
Avis d'entrée en vigueur : Règlement numéro 1009 permettant l’octroi de permis au « Centre de la petite enfance Bambin et Câlin » à des fins de centre de la petite enfance sur le lot 5 346 133
16 mai 2024
Avis d'entrée en vigueur : Règlement numéro 1008 modifiant le Règlement numéro 920 sur les permis et certicats afin de modifier les articles 6.1, 6.4 et 6.7
10 mai 2024
Demande d’usage conditionnel UC-02-2024
9 mai 2024
Demande de dérogation mineure DM-07-2024
24 avril 2024
Demande de dérogation mineure DM-03-2024
22 avril 2024
Demande de dérogation mineure DM-04-2024
5 avril 2024
Avis d'entrée en vigueur : Règlement numéro 1007 modifiant le Règlement de zonage numéro 917 afin de modifier les tableaux 7 et 8, l'article 17.5.6 et l'annexe II
26 mars 2024
Demande de dérogation mineure DM-01-2024
22 mars 2024
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1006 modifiant Règlement numéro 916 afin de modifier l'article 5.2 et les plans 1 et 3
18 mars 2024
Avis public entrée en vigueur - Demande de PPCMOI 1-2023
26 février 2024
Demande d'usage conditionnel UC-01-2024
19 février 2024
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire-Programme d’aide financière aux entreprises – budget de 185 000 $ pour l’exercice financier 2023 – Demande de la société 9034-7055 QC inc.
19 février 2024
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire - Programme d’aide financière aux entreprises – budget de 185 000 $ pour l’exercice financier 2024 – Aide financière à la société 9250-6013 QC inc.
15 février 2024
Avis public - À toute personne habile à voter sur le territoire de la ville de Malartic
15 février 2024
Dépôt du rôle général de perception 2024
26 janvier 2024
Approbation référendaire second projet de règlement numéro 1007 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier les tableaux 7 et 8, l’article 17.5.6 et l’annexe II
26 janvier 2024
Approbation référendaire second projet de résolution 2024-01-024 -aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
26 janvier 2024
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Malartic – Programme d’aide financière aux entreprises – Budget 185 000 $ pour l’exercice financier 2024
26 janvier 2024
Demande d’usage conditionnel UC-01-2024
18 janvier 2024
Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 995 - Emprunt 1 943 552 $
17 janvier 2024
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
11 janvier 2024
Appel d’offres public no 2024-01 - acquisition d’un balai de rue mécanique ou électrique neuf
8 janvier 2024
Avis public d’entrée en vigueur – Règlement relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments
2023
22 décembre 2023
Avis public - Premier projet de résolution PPCMOI-01-2023 - Implantation d'un projet de développement résidentiel durable
20 décembre 2023
Avis public - Consultation publique - Projets de règlements numéros 1006, 1007 et 1008
19 décembre 2023
Avis d'entrée en vigueur : Règlement numéro 994 modifiant le Règlement numéro 870 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
13 décembre 2023
Avis public d'entrée en vigueur - Règlements numéros 1000, 1001, 1002, 1003, 1004 et 1005 imposant différents taux de taxes pour l'exercice financier 2024
6 décembre 2023
Avis d’entrée en vigueur : Règlement numéro 992 modifiant le Règlement numéro 916 relatif au plan d’urbanisme afin de modifier certaines aires d’affectation ainsi que certaines zones
6 décembre 2023
Avis d’entrée en vigueur : Règlement numéro 993 modifiant le Règlement de zonage numéro 917 afin de modifier les chapitres 15, 16, 17 ainsi que l’Annexe III
6 décembre 2023
Avis d’entrée en vigueur : Règlement numéro 991 sur les projets particuliers de construction, modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
6 décembre 2023
Avis d’entrée en vigueur : Règlement numéro 996 modifiant le Règlement numéro 916 afin de modifier l’annexe III
6 décembre 2023
Avis d’entrée en vigueur : Règlement numéro 997 modifiant le Règlement de zonage numéro 917 afin de modifier l’Annexe III
4 décembre 2023
Entrée en vigueur : Règlement numéro 999 relatif au remboursement des dépenses des élus et des employés de la Ville de Malartic dans le cadre de leurs fonctions
4 décembre 2023
Entrée en vigueur : Règlement numéro 998 établissant un programme de revitalisation du centre-ville pour la période 2023-2025
24 novembre 2023
Demande de dérogation mineure DM-17-2023
24 novembre 2023
Demande de dérogation mineure DM-16-2023
15 novembre 2023
Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier selon l’article 512 et suivants de la loi sur les cités et villes (r.L.R.Q. C. C-19) (mis à jour le 15 novembre 2023)
14 novembre 2023
Budget 2024 et PTI 2024-2025-2026
9 novembre 2023
Demande d’approbation référendaire – second projet de règlement numéro 997 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier l’annexe III
8 novembre 2023
Appel d’offres public 2023-12 - Développement des Explorateurs, phase II, lot 1
8 novembre 2023
Appel d’offres public 2023-13 - réfection extérieure des pavillons, chalets et casse-croûte du camping régional de Malartic
25 octobre 2023
Avis d’entrée en vigueur - règlement numéro 990 concernant la gestion des matières recyclables, compostables et résiduelles
23 octobre 2023
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
18 octobre 2023
Demande d’approbation référendaire - second projet de règlement numéro 993 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier les chapitres 15, 16 et 17 ainsi que l’annexe III
18 octobre 2023
Consultation publique sur les Règlements numéros 996 et 997
18 octobre 2023
Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier selon l’article 512 et suivants de la loi sur les cités et villes (r.L.R.Q. C. C-19)
13 octobre 2023
Demande de dérogation mineure DM-14-2023
11 octobre 2023
Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier selon l’article 512 et suivants de la loi sur les cités et villes (r.L.R.Q. C. C-19)
11 octobre 2023
Demande de dérogation mineure DM-12-2023
28 septembre 2023
Projet de règlement 991 - PPCMOI (2023-09-28)
28 septembre 2023
Consultation publique Projets de Règlements 992 et 993
19 septembre 2023
Dépôt du sommaire d’évaluation foncière de la Ville de Malartic pour l’année 2024 - rôle triennal 2023–2024-2025
11 septembre 2023
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
8 septembre 2023
Demande de dérogation mineure DM-13-2023
31 août 2023
Entrée en vigueur du Règlement numéro 988 modifiant le Règlement numéro 920 sur les permis et certificats afin de modifier les articles 3.2 et 3.3 ainsi que le chapitre 6
31 août 2023
Entrée en vigueur du règlement numéro 987 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier les chapitres 10, 14, 15 et 17, divers articles et l’annexe I
10 août 2023
Demande de dérogation mineure DM-11-2023
20 juillet 2023
Consultation publique – Projet de règlement numéro 989 relatif à l’entretien et l’occupation des bâtiments
19 juillet 2023
Appel d’offres public 2023-11 - travaux de pavage 2023
19 juillet 2023
Appel d’offres public 2023-10 - réfection extérieure des pavillons, chalets et casse-croûte du camping régional de Malartic
10 juillet 2023
Vente de biens d'une valeur supérieure à 10 000 $
29 juin 2023
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - Second projet de règlement numéro 987 modifiant le règlement de zonage numéro 917
26 juin 2023
Demande de dérogation mineure DM-09-2023
26 juin 2023
Demande de dérogation mineure DM-08-2023
7 juin 2023
Appel d’offres public 2023-09 - Développement des Explorateurs, phase II, lot 1
7 juin 2023
Appel d’offres public 2023-07 - réalisation du projet de conception et de construction d’un bâtiment de service au site de prélèvement d’eau potable des puits p-4 et p-5 - projet clé en main
26 mai 2023
Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2022
24 mai 2023
Consultation publique à toutes les personnes intéressées par les projets de règlements numéros 986 et 987
9 mai 2023
Demande de dérogation mineure DM-04-2023
9 mai 2023
Avis d'entrée en vigueur - règlement numéro 984 concernant l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et l’évacuation des eaux pluviales provenant d’un toit
9 mai 2023
Avis d’entrée en vigueur - règlement numéro 983 modifiant le règlement de construction numéro 919
9 mai 2023
Entrée en vigueur du règlement numéro 985 concernant la démolition d’immeubles
3 mai 2023
Appel d’offres public no 2023-04 - acquisition d’un camion 12 roues avec benne basculante - neuf ou usagé
1
er
mai 2023
Demande de dérogation mineure DM-02-2023
25 avril 2023
Demande de dérogation mineure DM-05-2023
20 avril 2023
Entrée en vigueur - Règlement d’emprunt numéro 976 décrétant les travaux de réfection de conduites et de la voirie 2023 et décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 5 100 000 $
19 avril 2023
Appel d’offres public 2023-03 - Services professionnels en architecture et ingénierie - plans et devis pour l’aménagement du parc linéaire de la Rivière Malartic
31 mars 2023
Demande de dérogation mineure DM-01-2023
31 mars 2023
Avis public – Consultation publique – Règlement 983
29 mars 2023
Demande de dérogation mineure DM-03-2023
22 mars 2023
Appel d’offres public 2023-01 - réfection de conduites et voirie 2023
20 mars 2023
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la ville de Malartic - programme d’aide financière aux entreprises – budget de 185 000 $ pour l’exercice financier 2023 – Demande de la société 9250-6
3 mars 2023
Avis public de consultation
23 février 2023
Demande de dérogation mineure DM-25-2022
20 février 2023
Dépôt du rôle général de perception 2023
27 janvier 2023
Demande d’usage conditionnel UC-02-2023
27 janvier 2023
Avis d’entrée en vigueur - Règlement numéro 974 modifiant le Règlement numéro 922 sur les usages conditionnels
27 janvier 2023
Avis d’entrée en vigueur - Règlement numéro 973 modifiant le Règlement de zonage numéro 917 afin de modifier le chapitre 17
27 janvier 2023
Avis d’entrée en vigueur - Règlement numéro 972 modifiant le Règlement de zonage numéro 917 afin de modifier les chapitres 11, 14 et 17
17 janvier 2023
Demande d’usage conditionnel UC-01-2023
2022
23 décembre 2022
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la ville de Malartic - programme d’aide financière aux entreprises – budget de 185 000 $ pour l’exercice financier 2023
15 décembre 2022
Calendrier modifié des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023
14 décembre 2022
Appel d’offres public 2022-20 conception et construction d’un bâtiment multiservice – projet clé en main
14 décembre 2022
Appel d'offres public no 2022-17 assurance collective pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2028
14 décembre 2022
Avis public d’entrée en vigueur des règlements suivants : Règlements numéros 977, 978, 979, 980, 981 et 982 imposant différentes taxes pour l’exercice financier 2023
25 novembre 2022
Demande d’Approbation référendaire - Premier projet de règlement numéro 974 modifiant le règlement numéro 922 sur les usages conditionnels
25 novembre 2022
Demande d’Approbation référendaire - Premier projet de règlement numéro 973 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier le chapitre 17
23 novembre 2022
Avis public – Budget 2023 et PTI 2023-2024-2025
22 novembre 2022
Demande de dérogation mineure DM 23 2022
22 novembre 2022
Demande de dérogation mineure DM 24 2022
11 novembre 2022
Approbation référendaire - Second projet de règlement numéro 972 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier les chapitres 11, 14 et 17
11 novembre 2022
Avis public consultation – Premiers projets de règlement numéro 973 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier le chapitre 17 et de règlement numéro 974 modifiant le règlement numéro 922 sur les usages conditionnels
7 novembre 2022
Dépôt du role triennal 2023-2024-2025
4 novembre 2022
Demande de dérogation mineure DM 23 2022
4 novembre 2022
Demande de dérogation mineure DM 22 2022
4 novembre 2022
Demande de dérogation mineure DM 21 2022
3 novembre 2022
Vente de biens dune valeur supérieure a 10 000 $
26 octobre 2022
Appel d'offres - Bâtiment multiservice
21 octobre 2022
Consultation - Premier projet règlement numéro 972 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier les chapitres 11, 14 et 17
19 octobre 2022
Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier selon l’article 512 et suivants de la Loi sur les cités et villes (r.L.R.Q. C. C-19) (mise à jour du 15 novembre 2022 à 16 h 47)
19 octobre 2022
Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier selon l’article 512 et suivants de la Loi sur les cités et villes (r.L.R.Q. C. C-19)
12 octobre 2022
Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier selon l’article 512 et suivants de la loi sur les cités et villes (R.L.R.Q. C. C-19)
3 octobre 2022
Calendrier des séances du conseil 2023
26 septembre 2022
Encan du 6 octobre 2022, lots d'équipements de bureau amendé
23 septembre 2022
Encan du 6 octobre 2022, lots de machinerie et d'équipements
23 septembre 2022
Encan du 6 octobre 2022, lots d'équipements de bureau
21 septembre 2022
Appel d’offres public 2022-18 entretien du dépôt des neiges usées pour une durée de trois (3) ans (saisons hivernales 2022-2023 à 2024-2025)
19 septembre 2022
Demande de dérogation mineure DM 20 2022
19 septembre 2022
Tenue d’un registre pour le Règlement d’emprunt numéro 963 autorisant des travaux de construction pour la réfection de conduites et de la voirie 2023 et décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 4 532 240 $
19 août 2022
Demande de dérogation mineure DM-18-2022
28 juillet 2022
Demande de dérogation mineure DM-17-2022
28 juillet 2022
Demande de dérogation mineure DM-15-2022
28 juillet 2022
Demande de dérogation mineure DM-16-2022
28 juillet 2022
Demande de dérogation mineure DM-11-2022
18 juillet 2022
Demande de dérogation mineure DM-14-2022
13 juillet 2022
Demande de dérogation mineure DM-13-2022
5 juillet 2022
Demande de dérogation mineure DM-10-2022
23 juin 2022
Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 971 modifiant le règlement numéro 884 sur le remboursement des dépenses des élus et des employés de la Ville de Malartic
23 juin 2022
Vente de biens d'une valeur supérieure à 10 000 $
17 juin 2022
Report de la date de présentation d'une demande de dérogation mineure DM-09-2022
7 juin 2022
Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 967 concernant la garde de poules en milieu urbain
30 mai 2022
Demande de dérogation mineure DM-06-2022
30 mai 2022
Demande de dérogation mineure DM-09-2022
25 mai 2022
Demande de dérogation mineure DM-08-2022
19 mai 2022
Demande de dérogation mineure DM-07-2022
21 avril 2022
Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2021
1
er
avril 2022
Vente de biens d'une valeur supérieure à 10 000 $
25 mars 2022
Entrée en vigueur - Règlement 966 concernant l’utilisation de l’eau potable
25 mars 2022
Entrée en vigueur - Règlement 964 concernant le traitement des élus municipaux
24 mars 2022
Demande de dérogation mineure DM-05-2022
24 mars 2022
Demande d'usage conditionnel UC-02-2022
18 mars 2022
Approbation référendaire - Aide financière de 250 000 $ par exercice financier (2022)
1
er
mars 2022
Vente de biens d'une valeur supérieure à 10 000 $
25 février 2022
Demande d'usage conditionnel UC-02-2022
25 février 2022
Demande de dérogation mineure DM-05-2022
17 février 2022
Demande de dérogation mineure DM-04-2022
17 février 2022
Demande de dérogation mineure DM-03-2022
17 février 2022
Demande de dérogation mineure DM-02-2022
17 février 2022
Avis Public – Dépôt du rôle général de perception des taxes 2022
11 février 2022
Projet de règlement 964 concernant le traitement des élus municipaux
11 février 2022
Entrée en vigueur - Règlement numéro 965 - code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Malartic
4 février 2022
Demande de dérogation mineure DM-02-2022
31 janvier 2022
Avis d’entrée en vigueur : Règlement numéro 955 modifiant le Règlement numéro 916 relatif au plan d’urbanisme afin d’agrandir une zone commerciale
31 janvier 2022
Avis d’entrée en vigueur : Règlement numéro 954 modifiant le Règlement numéro 922 sur les usages conditionnels
31 janvier 2022
Avis d’entrée en vigueur : Règlement numéro 953 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier le plan de zonage (feuillet 2/2), le tableau 7, divers articles et annexe
27 janvier 2022
Avis public – Adoption du Règlement numéro 965 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Malartic
26 janvier 2022
Avis public - Vente de biens d'une valeur supérieure à 10 000 $
7 janvier 2022
Avis public - entrée en vigueur
2021
21 décembre 2021
Avis public - Approbation référendaire - Règlement numéro 954 modifiant le Règlement numéro 922 sur les usages conditionnels
21 décembre 2021
Avis public - Approbation référendaire - Règlement numéro 953 modifiant le règlement de zonage numéro 917 afin de modifier le plan de zonage (feuillet 2/2), le tableau 7, divers articles et annexe
16 décembre 2021
Règlements imposant différentes taxes pour l'exercice financier 2022
27 novembre 2021
Consultation publique
25 novembre 2021
Calendrier des séances du conseil 2022
25 novembre 2021
Budget 2022
12 novembre 2021
Avis public du résultat d'élection
4 novembre 2021
Vente de biens d'une valeur supérieure à 10 000 $
22 octobre 2021
Vente de biens d'une valeur supérieure à 10 000 $
12 octobre 2021
Annulation de la séance du 19 octobre 2021, 19 h
8 octobre 2021
Révision de la liste électorale
1
er
octobre 2021
Avis public du scrutin
30 septembre 2021
Demande de dérogation mineure DM-11-2021
30 septembre 2021
Demande de dérogation mineure DM-09-2021
23 septembre 2021
Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
22 septembre 2021
Sommaire du rôle 2021
20 septembre 2021
Demande de dérogation mineure DM-10-2021
15 septembre 2021
Demande de dérogation mineure DM-08-2021
15 septembre 2021
Demande d’usage conditionnel UC-07-2021
8 septembre 2021
Avis aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise
7 septembre 2021
Avis public d'élection
22 juillet 2021
Demande de dérogation mineure DM-06-2021
20 juillet 2021
Demande de dérogation mineure DM-07-2021
16 juillet 2021
Demande de dérogation mineure DM-05-2021
8 juillet 2021
Vente de biens d'une valeur supérieure à 10 000$
25 juin 2021
Demande de dérogation mineure DM-04-2021
4 juin 2021
Règlement numéro 951 établissant un projet pilote concernant la garde de poules en milieu urbain
4 juin 2021
Règlement numéro 950 modifiant le règlement numéro 901 concernant la gestion contractuelle
29 avril 2021
Demande d'usage conditionnel UC-05-2021
29 avril 2021
Règlement numéro 948 concernant la présence d'un surveillant de souffleur pendant le déneigement du réseau routier local - Avis d'entrée en vigueur
12 avril 2021
Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2020
9 avril 2021
Demande de dérogation mineure DM-03-2021
7 avril 2021
Demande d'usage conditionnel UC-04-2021
26 mars 2021
Demande de dérogation mineure DM-02-2021
25 mars 2021
Demande d'usage conditionnel UC-03-2021
15 mars 2021
Vente de biens d'une valeur supérieure à 10 000$
15 février 2021
Dépôt du rôle général de perception des taxes 2021
5 février 2021
Demande d’usage conditionnel UC-02-2021
5 février 2021
Demande d’usage conditionnel UC-01-2021
5 février 2021
Demande de dérogation mineure DM-01-2021
2020
16 décembre 2020
Règlements numéros 942, 943,944, 945, 946 et 947 imposant différentes taxes pour l'exercice financier 2021
10 décembre 2020
Règlement numéro 941 abrogeant le règlement d'emprunt numéro 868 pour combler le déficit de fonctionnement de l'exercice financier de la Ville de Malartic au 31 décembre 2014 totalisant la somme de 754 135 $